Les Rencontres de droit rural (RDR) organisées par l’AFDR et Agridées auront cette année pour thème “Les biens communs en agriculture”

Il est difficile d’appréhender la notion de biens communs ou de communs de manière synthétique. On pourrait néanmoins les définir comme des ressources en accès partagé, gérées collectivement par une communauté d’usagers dans le but de les préserver et les renouveler.

Quelles sont en agriculture ces choses, appropriées ou susceptibles de l’être, qualifiées de biens communs ? Faut-il s’en tenir à cet égard à une conception naturaliste du commun (eau, air, sol,…) ou l’étendre à l’usage des biens (l’activité déployée par ceux qui en assurent la gestion ou la gouvernance…) au risque de limiter le pouvoir d’initiative individuelle ? Comment articuler dans ce domaine d’activité les biens communs avec l’intervention étatique et le marché ?

Et une fois ces biens communs identifiés, comment régler les rapports juridiques entre les personnes sur des ressources jugées essentielles à leurs besoins ?

Cette question centrale de la gouvernance dans la théorie des communs n’est pas étrangère au monde rural et agricole tant sont nombreuses les formes d’appropriation et de gestion collective des ressources (Association communale de chasse agréée, opérateur foncier, section communale, association syndicale d’irrigation, coopératives, Organismes de défense et de gestion d’un signe de qualité,…).

Didier Christin, Sol et Civilisation, interviendra autour du thème « La gestion en commun avec les agriculteurs et forestiers, mieux investir cette modalité d’action pour répondre aux défis contemporains ».

#agriculture #foret #commun #défis

 

Plus d’informations et inscriptions

PROGRAMME PROVISOIRE

9 H 00  Accueil des participants

9 H 30 Ouverture

Hubert BOSSE-PLATIERE, Professeur à l’Université de Bourgogne, Administrateur d’agriDées, Président de la section AFDR Bourgogne Franche-Comté

 I – Agriculture et alimentation : quels biens communs ?                                                                 

A – De la théorie…

9 H 45 Le retour des communs, quels impacts pour la propriété privée ?

Me Benjamin TRAVELY, notaire à Marcigny (en attente de confirmation)

10 H 15 Les biens communs à l’épreuve du temps

Nadine VIVIER, Professeure émérite d’histoire contemporaine à l’université du Maine, Vice-Présidente de l’Académie d’agriculture de France

B  … A la pratique

10 H 45 Biodiversité, sol : des « entre deux juridiques », entre patrimoine commun et bien commun

Carole HERNANDEZ-ZAKINE, Docteur en droit, directrice des affaires publiques, Bioline By InVivo

11 H 15 L’alimentation est-elle un bien commun ?

Pierre-Etienne BOUILLOT, Maître de conférences à AgroParisTech

11 H 45 L’eau, patrimoine commun de la nation, quelles conséquences pour les activités agricoles ?

Benoit GRIMONPREZ, Professeur des universités, Institut de droit rural de Poitiers, Président de l’AFDR Centre-Ouest

12 H 10 Les ressources numériques, un enjeu pour relever les grands défis de l’agriculture

Hervé PILLAUD, auteur, membre du Conseil national du Numérique

 

12 H 45 DEJEUNER

  II  – L’agriculture et la forêt, une ressource partagée ? une gouvernance partagée ?                           

14 H00 La gestion en commun avec les agriculteurs et forestiers, mieux investir cette modalité d’action pour répondre aux défis contemporains

Didier CHRISTIN, Docteur en science politique, coordinateur du pôle Recherche intervention, Sol et Civilisation

 

14 H 20 Table ronde 1 : des outils juridiques à l’épreuve des communs

 

15 H 20  Sécurité alimentaire, un enjeu mondial, des solutions locales

Thierry POUCH, chef économiste, Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA)

15 H 40 Table ronde 2 : Quelle gouvernance pour les biens communs ?

Avec la présence de Me Christian HUGLO, Avocat associé, Cabinet Huglo Lepage

16 H 45 Propos conclusifs (agriculture, biens communs, économie de marché, rôle de l’Etat)

Me François ROBBE, Avocat au Barreau de Villefranche-sur-Saône, Maître de conférences à l’Université Lyon, Président de l’AFDR

17 H 00 Fin des travaux

 

Laetitia Verhaeghe, doctorante à Sol et Civilisation, participe, dans le cadre de son travail de recherche sur les nouvelles relations villes-campagnes, à la table ronde « Réduire la fracture territoriale » durant les Journées de l’Economie Autrement (23 et 24 novembre 2018 à Dijon) organisées par Alternatives Economiques.

 

Programme et inscription

Mettre en valeur les solutions :

Notre souhait est de rendre compte des défis auxquels notre société est aujourd’hui confrontée et de réunir des personnalités qui s’interrogent sur la meilleure manière d’y répondre.

A cette fin, nous souhaitons faire débattre universitaires, chercheurs, élus mais aussi acteurs qui, sur le terrain, agissent pour faire bouger les choses.

De quoi mettre en valeur les initiatives concrètes développées par les acteurs de l’Économie sociale et solidaire, tout en questionnant leur capacité à transformer notre modèle économique et social.

Nos territoires ruraux et notre agriculture vivent des changements profonds et structurels. La mondialisation, la métropolisation, Internet, les défis environnementaux, les attentes d’une société toujours plus urbaine changent radicalement nos cadres d’action, bousculent nos certitudes. Nous avons, comme beaucoup, le sentiment de vivre ce que certains sociologues appellent une « grande accélération ». L’avenir n’a jamais été aussi trouble et les nuages s’amoncellent.

Dans ces périodes de grandes mutations, il est plus que jamais nécessaire de poser un regard prospectif sur notre environnement, de prendre du recul pour mieux cerner les réelles menaces et saisir les opportunités. C’est ce que, à son échelle, Sol et Civilisation s’engage à faire depuis plus de vingt-cinq ans en ouvrant des débats, en investissant dans la recherche, en accompagnant des acteurs qui cherchent à innover, bref en participant à la vie des idées tout en restant connecté aux réalités du terrain…

Accédez au rapport d’activité

La Revue Population & Avenir consacre son numéro de mars 2018 à l’innovation dans les territoires :

► Innovation et territoires. Les limites de la « métropolarisation » en France. Michel Godet ; Bruno Jarry ; Didier Chabaud. Population & Avenir, n° 738 (2018/3). 20 p. Le développement local dépend de l’innovation dans les territoires. Est-ce seulement une question de valorisation des outils technologiques ? Est-ce seulement une question d’organisation institutionnelle des territoires ? S’appuyant sur un séminaire de l’Académie des technologies sur le thème « Technologies et territoires d’innovation », les auteurs proposent leurs analyses et s’interrogent sur les dynamiques territoriales et les dynamiques d’innovation en France.